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Arrêté du 2 décembre 2022

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statuts et de noms au sein de la société de commissaires de justice

Résumé Les noms et les rôles des commissaires de justice changent dans une société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ALLO (Olivier) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER » à la résidence de Poissy (Yvelines).
M. ALLO (Olivier) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER ».
Le retrait de M. VERGER (Sébastien, Christian, Dominique), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER », est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER » est ainsi modifiée : « ELEGOET-HOLLANDE-ALLO ».
M. VERGER (Sébastien, Christian, Dominique) est nommé commissaire de justice à la résidence de Bezons (Val-d'Oise), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ALLO (Olivier) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER » à la résidence de Poissy (Yvelines).

M. ALLO (Olivier) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER ».

Le retrait de M. VERGER (Sébastien, Christian, Dominique), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER », est accepté.

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER » est ainsi modifiée : « ELEGOET-HOLLANDE-ALLO ».

M. VERGER (Sébastien, Christian, Dominique) est nommé commissaire de justice à la résidence de Bezons (Val-d'Oise), office créé.