JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Arrêté du 2 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 813-38,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022

Résumé En 2022, les élèves reçoivent des aides financières différentes selon qu'ils sont externes, demi-pensionnaires ou internés.

Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2022 est fixé à :

- 2 239,00 € par élève externe ;
- 2 432,00 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
- 3 832,00 € par élève interne.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 décembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon