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Arrêté du 2 décembre 2021

JORF n°0014 du 18 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désaffectation et déclassement de parcelles cadastrées à La Tronche

Résumé Des terres à La Tronche ne servent plus à l'école et peuvent être utilisées par d'autres services.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 décembre 2021, sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées AO n° 50 (m2), n° 51 (m2), n° 52 (m2), n° 53 (m2), n° 76 (m2), n° 82 (m2), n° 87 (m2) et n° 90 (m2) d'une superficie totale de 12 268 m2, sises 9, boulevard de la Chantourne à La Tronche (Isère), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes est autorisé à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75005 Paris.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 décembre 2021, sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées AO n° 50 (m2), n° 51 (m2), n° 52 (m2), n° 53 (m2), n° 76 (m2), n° 82 (m2), n° 87 (m2) et n° 90 (m2) d'une superficie totale de 12 268 m2, sises 9, boulevard de la Chantourne à La Tronche (Isère), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes est autorisé à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75005 Paris.