Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux moyens d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires en Île-de-France
Résumé Les employés en Île-de-France ont des indemnités différentes pour certains travaux.
A l'article 4 de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« Par dérogation à l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, les taux moyens appliqués aux personnels régis par le règlement intérieur national des services déconcentrés affectés en Ile-de-France sont les suivants :
- 1re catégorie : 2 038,71 euros ;
- 2e catégorie : 1 142,50 euros. »
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