Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur la retraite agricole
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur une retraite supplémentaire pour les salariés non cadres de l'agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.