JORF n°0299 du 11 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Creney-près-Troyes (Aube) dont est titulaire Mme DUBERY (Julie, Ann, Happy) est transféré à la résidence de Saint-Parres-aux-Tertres (Aube).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Creney-près-Troyes (Aube) dont est titulaire Mme DUBERY (Julie, Ann, Happy) est transféré à la résidence de Saint-Parres-aux-Tertres (Aube).