JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2020, l'arrêté du 17 août 2020 publié au Journal officiel de la République française le 22 août 2020 (NOR : JUSC2022121A) nommant M. HUGUET (Olivier, Eugène, Yves, Marie) en qualité de notaire titulaire d'un office à la résidence du Bono (Morbihan), office créé, est retiré.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2020, l'arrêté du 17 août 2020 publié au Journal officiel de la République française le 22 août 2020 (NOR : JUSC2022121A) nommant M. HUGUET (Olivier, Eugène, Yves, Marie) en qualité de notaire titulaire d'un office à la résidence du Bono (Morbihan), office créé, est retiré.