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Arrêté du 2 décembre 2020

JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2020 :
Mme CERVANTES (Indiana, Ginette, Laurence), épouse SANCHIS, notaire à la résidence de Crolles (‎‎Isère‎), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Crolles (‎‎Isère‎) dont était titulaire Mme CERVANTES (Indiana, Ginette, Laurence), épouse SANCHIS, est supprimé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2020 :

Mme CERVANTES (Indiana, Ginette, Laurence), épouse SANCHIS, notaire à la résidence de Crolles (‎‎Isère‎), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Crolles (‎‎Isère‎) dont était titulaire Mme CERVANTES (Indiana, Ginette, Laurence), épouse SANCHIS, est supprimé.