JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2020, Mme PAUWELS (Emilie, Julie, Isabelle, Marie) est nommée notaire à la résidence de Draveil (Essonne), office crée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2020, Mme PAUWELS (Emilie, Julie, Isabelle, Marie) est nommée notaire à la résidence de Draveil (Essonne), office crée.