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Arrêté du 2 décembre 2019

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2019, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Brice, Louis, Henri, Marie LE MESCAM, né le 5 avril 1981 à Montpellier (34), décédé le 3 octobre 2019 à Paris 4e (75004).

Arrêté du 2 décembre 2019