JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Arrêté du 2 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2019, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Brice, Louis, Henri, Marie LE MESCAM, né le 5 avril 1981 à Montpellier (34), décédé le 3 octobre 2019 à Paris 4e (75004).