JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 4, C « Endoprothèses veineuses pour le traitement des pathologies de la veine cave supérieure et des veines innominées » dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », dans la nomenclature du code 3120621 relatif à l'endoprothèse nue auto-expansible WALLSTENT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2024.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 4, C « Endoprothèses veineuses pour le traitement des pathologies de la veine cave supérieure et des veines innominées » dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », dans la nomenclature du code 3120621 relatif à l'endoprothèse nue auto-expansible WALLSTENT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2024.