Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté relatif aux prothèses myoélectriques
Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2019 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale le soin d'en assurer l'exécution.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.