JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Par arrêté du préfet de la Lozère, en date du 2 décembre 2015, modifié par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Florac et de La Salle-Prunet (canton de Florac, arrondissement de Florac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Florac Trois Rivières, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Florac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 210 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Florac Trois Rivières sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente conseillers municipaux, dont dix-neuf issus du conseil municipal de Florac et onze issus du conseil municipal de La Salle-Prunet, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Lozère, en date du 2 décembre 2015, modifié par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Florac et de La Salle-Prunet (canton de Florac, arrondissement de Florac).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Florac Trois Rivières, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Florac.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 210 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Florac Trois Rivières sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente conseillers municipaux, dont dix-neuf issus du conseil municipal de Florac et onze issus du conseil municipal de La Salle-Prunet, pris dans l'ordre du tableau.