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Arrêté du 2 décembre 2015

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Article 8

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 30 juin 2017

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au jeudi 29 juin 2017

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