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Arrêté du 2 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Pour l'obtention du certificat de qualification professionnelle agréé pour l'exercice de l'activité "surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage", les personnes titulaires d'un certificat de qualification professionnelle agréé en vertu du présent arrêté sont dispensées du suivi des modules de formation suivants :

- les modules mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) ;

- les modules "Connaître les risques électriques" (1 heure), "Initiation au risque incendie" (8 heures), "Maîtriser les techniques d'information et de communication" (3 heures), "Gérer les conflits" (9 heures), "Gestion de l'événementiel" (8 heures) et le module "Inspection visuelle et palpation de sécurité" (6 heures) mentionnés à l'article 6 du même arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 30 juin 2017

Pour l'obtention du certificat de qualification professionnelle agréé pour l'exercice de l'activité "surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage", les personnes titulaires d'un certificat de qualification professionnelle agréé en vertu du présent arrêté sont dispensées du suivi des modules de formation suivants :

- les modules mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) ;

- les modules "Connaître les risques électriques" (1 heure), "Initiation au risque incendie" (8 heures), "Maîtriser les techniques d'information et de communication" (3 heures), "Gérer les conflits" (9 heures), "Gestion de l'événementiel" (8 heures) et le module "Inspection visuelle et palpation de sécurité" (6 heures) mentionnés à l'article 6 du même arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au jeudi 29 juin 2017

Source : Légifrance