ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique et de la commission consultative nationale du Centre national de la propriété forestière, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Changement de représentants du personnel au CNPF

Résumé. Les anciens représentants du personnel du Centre national de la propriété forestière quittent leurs fonctions fin décembre, et les nouveaux prennent leur poste début février.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique et de la commission consultative nationale du Centre national de la propriété forestière, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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