En vigueur depuis le 4 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de représentants du personnel au CNPF
Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique et de la commission consultative nationale du Centre national de la propriété forestière, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.