Arrêté du 2 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les implants médicaux

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2011 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent les implants cochléaires et autres dispositifs médicaux.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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