JORF n°0289 du 14 décembre 2010

Article 1

Article 1

La Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est agréée dans le cadre des dispositions du point 4 de l'annexe I de l'arrêté « TMD » susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B du règlement « ADR » susvisé relatif aux formations et spécialisations suivantes :
Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 du règlement « ADR » susvisé, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1 et 8.5 S1 (1. a) du règlement « ADR » susvisé.
Spécialisation classe 1 : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.4 du règlement « ADR » susvisé, requise pour la conduite des véhicules mentionnés au 8.5 S1 (1. b) du règlement « ADR » susvisé transportant des matières et objets de la classe 1.


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Version 1

La Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est agréée dans le cadre des dispositions du point 4 de l'annexe I de l'arrêté « TMD » susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B du règlement « ADR » susvisé relatif aux formations et spécialisations suivantes :

Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 du règlement « ADR » susvisé, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1 et 8.5 S1 (1. a) du règlement « ADR » susvisé.

Spécialisation classe 1 : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.4 du règlement « ADR » susvisé, requise pour la conduite des véhicules mentionnés au 8.5 S1 (1. b) du règlement « ADR » susvisé transportant des matières et objets de la classe 1.