JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 2008, M. Sturm (Jacques, Richard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er janvier 1998, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2009, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 2008, M. Sturm (Jacques, Richard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er janvier 1998, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2009, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.