Arrêté du 2 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de scies automatisées-affûteur est abrogé à compter du 23 mars 2009.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les conducteurs de scies automatisées

Résumé. Un ancien arrêté sur la certification de conducteurs de scies automatisées est annulé à partir du 23 mars 2009.

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de scies automatisées-affûteur est abrogé à compter du 23 mars 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2008

Source : Légifrance