JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur est abrogé à compter du 23 mars 2009.


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Version 1

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur est abrogé à compter du 23 mars 2009.