Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est majoré de la somme nette de 29 439,07 EUR (décision modificative n° 2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est majoré de la somme nette de 29 439,07 EUR (décision modificative n° 2).

Historique des versions

Source : Légifrance