JORF du 24 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion

Assesseurs titulaires :
Mme Fabienne De Masquard de Laval, épouse Mossello ;
Mme Marie Pierre, épouse Held ;
M. Roch Mansard.
Assesseurs suppléants :
Mme Laurence Fontaine, épouse Chaigneau ;
M. Nicolas Cise.

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseures titulaires :
Mme Martine Fabre, épouse Cordier ;
Mme Danielle Esparon, épouse Bénard.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Noëlle Lebon ;
Mme Christine Radegonde, épouse Pile.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion

Assesseurs titulaires :

Mme Fabienne De Masquard de Laval, épouse Mossello ;

Mme Marie Pierre, épouse Held ;

M. Roch Mansard.

Assesseurs suppléants :

Mme Laurence Fontaine, épouse Chaigneau ;

M. Nicolas Cise.

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseures titulaires :

Mme Martine Fabre, épouse Cordier ;

Mme Danielle Esparon, épouse Bénard.

Assesseures suppléantes :

Mme Marie-Noëlle Lebon ;

Mme Christine Radegonde, épouse Pile.