JORF du 24 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseure suppléante :
Mme Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur suppléant :
M. Louis Durbec.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs suppléants :
M. Mohammed Bennacer, en remplacement de Mme Elisabeth Hétroy, épouse Céron, démissionnaire ;
Mme Catherine Altasserre, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet, démissionnaire.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur titulaire :
M. Pierre-François Brisabois.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseure suppléante :

Mme Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur suppléant :

M. Louis Durbec.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs suppléants :

M. Mohammed Bennacer, en remplacement de Mme Elisabeth Hétroy, épouse Céron, démissionnaire ;

Mme Catherine Altasserre, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet, démissionnaire.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur titulaire :

M. Pierre-François Brisabois.