JORF du 24 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, est désignée pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges :
Assesseure suppléante : Mme Christine Dupont, épouse Stephan.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, est désignée pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges :

Assesseure suppléante : Mme Christine Dupont, épouse Stephan.