Créé le 1 janvier 2003
Les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail s'appliqueront sans diminution de salaire.
Arrêté du 2 décembre 2002
Article 5
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Créé le 1 janvier 2003
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003