En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des salariés relevant du statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils de la sécurité sociale dans les mines.
Arrêté du 2 décembre 2002
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des salariés relevant du statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils de la sécurité sociale dans les mines.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des salariés relevant du statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils de la sécurité sociale dans les mines.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance