Arrêté du 2 décembre 2002

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 60 000 EUR.

L'ambassadeur de France en Syrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4
Article 5