Art. 5. - Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 2000. Le matériel de vote comprend :
- un bulletin de vote ;
- trois enveloppes numérotées no 1, no 2 et no 3.
Arrêté du 2 décembre 1999
Art. 5. - Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 2000. Le matériel de vote comprend :
- un bulletin de vote ;
- trois enveloppes numérotées no 1, no 2 et no 3.
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Art. 5. - Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 2000. Le matériel de vote comprend :
- un bulletin de vote ;
- trois enveloppes numérotées no 1, no 2 et no 3.
Source : Légifrance