JORF n°287 du 11 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1998, M. Teston (François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Voiteur (Jura), en remplacement de M. Decoeur (Roger, Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1998, M. Teston (François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Voiteur (Jura), en remplacement de M. Decoeur (Roger, Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.