JORF n°300 du 27 décembre 1998

Art. 7. - L'article 8 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé est remplacé par :

« La rémunération initiale, hors taxe à la valeur ajoutée, est égale au produit de l'estimation prévisionnelle par le taux de rémunération indiqué au tableau de l'article 6 et par le coefficient représentant l'étendue de la mission.

« Elle est révisable en fonction de l'index Ingénierie pour tenir compte de l'incidence des variations économiques. »


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Version 1

Art. 7. - L'article 8 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé est remplacé par :

« La rémunération initiale, hors taxe à la valeur ajoutée, est égale au produit de l'estimation prévisionnelle par le taux de rémunération indiqué au tableau de l'article 6 et par le coefficient représentant l'étendue de la mission.

« Elle est révisable en fonction de l'index Ingénierie pour tenir compte de l'incidence des variations économiques. »