Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature figurant au code 301D01 est remplacée par la nomenclature et le tarif des implants cristalliniens ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 288 du 12/12/1997 page 17939 à 17940

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