JORF n°288 du 12 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 décembre 1997 :

Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'AIBG (Association interprofessionnelle bovins gascons), Centre national gascon, 09100 Villeneuve-du-Paréage :

- no LA 18-97 « viande bovine de race gasconne ».

Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par la coopérative des producteurs de lapins charentais « Ma campagne », chambre d'agriculture, BP 1364, 16016 Angoulême Cedex :

- no LA 03-96 « lapin ».

Cette prolongation de période probatoire d'homologation prend effet à compter du 30 septembre 1997.

Est agréé, jusqu'au 13 mai 2000 à compter du 30 septembre 1997, l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36) Lasserre, Agropole, 47310 Estillac, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :

- « lapin ».

La certification des cahiers des charges de labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 décembre 1997 :

Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'AIBG (Association interprofessionnelle bovins gascons), Centre national gascon, 09100 Villeneuve-du-Paréage :

- no LA 18-97 « viande bovine de race gasconne ».

Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par la coopérative des producteurs de lapins charentais « Ma campagne », chambre d'agriculture, BP 1364, 16016 Angoulême Cedex :

- no LA 03-96 « lapin ».

Cette prolongation de période probatoire d'homologation prend effet à compter du 30 septembre 1997.

Est agréé, jusqu'au 13 mai 2000 à compter du 30 septembre 1997, l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36) Lasserre, Agropole, 47310 Estillac, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :

- « lapin ».

La certification des cahiers des charges de labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36).