Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 décembre 1997 :

Est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur CERTISAVOIE (no LA 23), 52, avenue des Iles, 74000 Annecy, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

- « saucisses et saucissons secs » ;

- « jambon sec » ;

- « pommes » ;

- « poires » ;

- « tomme » ;

- « emmental ».

La certification des cahiers des charges du label régional « Savoie » no 02-76 est assurée par l'organisme certificateur CERTISAVOIE (no LA 23).

Sont abrogées certaines dispositions de l'arrêté du 16 mai 1997 relatives à l'agrément de l'organisme certificateur Association marque collective Savoie.