JORF n°292 du 17 décembre 1997

Arrêté du 2 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 1997, M. Soubie (Pierre), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 1998, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.