JORF n°301 du 28 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 décembre 1997, est approuvé l'article 17 des statuts de l'association Tremplin 95 ainsi rédigé :

« L'association pourra accueillir, en vue d'assurer des fonctions de direction et d'encadrement, un enseignant, professeur ou éducateur de l'éducation nationale, par voie de détachement. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 décembre 1997, est approuvé l'article 17 des statuts de l'association Tremplin 95 ainsi rédigé :

« L'association pourra accueillir, en vue d'assurer des fonctions de direction et d'encadrement, un enseignant, professeur ou éducateur de l'éducation nationale, par voie de détachement. »