Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 19 décembre 1996 · Abrogé le 30 avril 2008
Le déclarant ayant satisfait aux tests qui lui ont été demandés se voit délivrer un récépissé qui porte mention de sa réussite.
Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération le ski et les activités assimilées dans le seul cadre des prestations qu'il déclare.