Arrêté du 2 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne (U.E.) ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (E.E.E.) souhaitant enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération le ski ou les activités assimilées sur le territoire national à titre occasionnel sans y être établis et qui sont soumis aux tests prévus aux articles

3 et 4 du décret du 25 novembre 1996 susvisé

doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 19 décembre 1996 · Abrogé le 30 avril 2008

Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne (U.E.) ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (E.E.E.) souhaitant enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération le ski ou les activités assimilées sur le territoire national à titre occasionnel sans y être établis et qui sont soumis aux tests prévus aux articles 3 et 4 du décret du 25 novembre 1996 susvisé doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 1996 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance