JORF n°288 du 11 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 1996, M. Laporte (Patrick), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 14 novembre 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 1996, M. Laporte (Patrick), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur,

rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 14 novembre 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.