JORF n°288 du 11 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996 :
M. Loubet (Jean-Luc, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Clauzel, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Agde (Hérault) ;
La raison sociale de la société Gérard Clauzel, notaire associé, est ainsi modifiée : << Gérard Clauzel et Jean-Luc Loubet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996 :

M. Loubet (Jean-Luc, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Clauzel, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Agde (Hérault) ;

La raison sociale de la société Gérard Clauzel, notaire associé, est ainsi modifiée : << Gérard Clauzel et Jean-Luc Loubet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.