Arrêté du 2 décembre 1996

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Art. 7. - Il appartient à l'association de conclure une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et, le cas échéant, avec les caisses de sécurité sociale de régimes autres dont pourraient relever certains malades accueillis dans la structure. Ces conventions définissent les obligations respectives des parties et les modalités de versement de la dotation globale couvrant les dépenses de soins.

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Art. 7. - Il appartient à l'association de conclure une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et, le cas échéant, avec les caisses de sécurité sociale de régimes autres dont pourraient relever certains malades accueillis dans la structure. Ces conventions définissent les obligations respectives des parties et les modalités de versement de la dotation globale couvrant les dépenses de soins.

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