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Arrêté du 2 décembre 1996

JORF n°288 du 11 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996, M. Zuccon (Thierry, Louis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Sorèze (Tarn), en remplacement de M. Fischer (Pierre, Raymond,
André), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996, M. Zuccon (Thierry, Louis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Sorèze (Tarn), en remplacement de M. Fischer (Pierre, Raymond,

André), démissionnaire.