Arrêté du 2 décembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'arrêté du 11 septembre 1986 modifié relatif à la liste des établissements relevant du service de santé des armées qui participent au service public hospitalier est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'arrêté du 11 septembre 1986 modifié relatif à la liste des établissements relevant du service de santé des armées qui participent au service public hospitalier est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance