Art. 3. - L'arrêté du 11 septembre 1986 modifié relatif à la liste des établissements relevant du service de santé des armées qui participent au service public hospitalier est abrogé.
Arrêté du 2 décembre 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 11 septembre 1986 modifié relatif à la liste des établissements relevant du service de santé des armées qui participent au service public hospitalier est abrogé.
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