JORF n°289 du 14 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 décembre 1994, M. Bédos (Gérard), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé, sur place, à compter du 1er novembre 1994, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé dans le 1er chevron du groupe hors échelle B à compter de la même date.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 décembre 1994, M. Bédos (Gérard), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé, sur place, à compter du 1er novembre 1994, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé dans le 1er chevron du groupe hors échelle B à compter de la même date.