Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le service de formation ;
- le service du personnel ;
- le service comptable ;
- la paierie générale du Trésor.
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JORF n°304 du 31 décembre 1991
Article 3
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Version 1
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le service de formation ;
- le service du personnel ;
- le service comptable ;
- la paierie générale du Trésor.