JORF n°284 du 6 décembre 1991

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 123189100 F et un crédit de paiement de 46925238 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 123189100 F et un crédit de paiement de 46925238 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.