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Arrêté du 2 décembre 1971

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 1968 susvisé sont abrogées.

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Abrogé1 juillet 1977

Créé le 5 décembre 1971 · Abrogé le 1 juillet 1977

Les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 1968 susvisé sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1968-11-22 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 1977

En vigueur du dimanche 5 décembre 1971 au jeudi 30 juin 1977

Source : Légifrance