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Arrêté du 2 avril 2026

portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un juge est nommé pour présider les décisions d'asile en France.

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Nomination d'un nouveau président à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un magistrat est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 2026, M. Bruno SIBILLI, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2026.

Arrêté du 2 avril 2026