ANNEXE
- Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite dans la région de Villemagne (Aude), identifiée LF-P 44 La Régine, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
- LF-P 44 La Régine
2.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur 43°23ʹ00ʺ N, 002°06ʹ00ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 402 mètres (4 600 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
H 24.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite qui se substitue aux portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite à l'exception :
- les aéronefs en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
- les aéronefs ayant obtenu préalablement une dérogation de l'officier de garde du site France Sud ;
- les aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique, lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de leurs missions.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone les services d'information et d'alerte seront rendus aux aéronefs autorisés à y pénétrer.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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