Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023
Résumé Un document officiel est mis à jour avec une nouvelle catégorie de diplôme et de nouvelles dates pour les examens.
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est modifiée :
a) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries », il est inséré la ligne suivante :
«
|Construction et aménagement
de véhicules|2 avril 2024|2026| | 1 |
|:---------------------------------------------:|:----------:|:--:|:--|:-:|
» ;
b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries », il est inséré dans la colonne « dernière session d'examen » la mention suivante :
«
|Construction des carrosseries|20/03/2007|2009|2025| 1 | |:---------------------------:|:--------:|:--:|:--:|:-:|
».
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