Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et modification d'arrêtés
Résumé À partir du 31 décembre 2025, un arrêté sera annulé et une ligne dans un autre arrêté sera supprimée.
A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2025 :
a) L'arrêté du 20 mars 2007 précité est abrogé ;
b) L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Construction des carrosseries » est supprimée.
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